Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — JMB SANITAIRE ET CARRELAGE

Version du 21 octobre 2026. Applicables aux commandes de produits passées sur jmbsanitaire.fr par des consommateurs pour leurs besoins privés. Les prestations de pose et de travaux font l’objet d’un devis et de conditions distincts. Pour un achat professionnel ou un projet export, contactez-nous pour une offre adaptée.

1. Vendeur et contact

JMB SANITAIRE ET CARRELAGE — SASU au capital de 100 € — siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France — RCS Paris 940 060 692 — SIRET 94006069200016 — TVA intracommunautaire : FR14940060692.

E-mail : projet@jmbsanitaire.fr — téléphone : 01 84 80 00 92. Le siège social ne reçoit ni enlèvements clients ni livraisons ou retours de marchandises.

2. Produits et informations avant commande

Les caractéristiques essentielles, dimensions, finitions, unités de vente et prix figurent sur les fiches produits. Le client vérifie leur compatibilité avec son projet, les accès, les métrés et les contraintes de pose avant de commander ; JMB répond aux demandes de précisions. Les photographies illustrent les produits et ne peuvent rendre exactement toutes les nuances d’écran ; elles ne dispensent pas le vendeur de fournir un bien conforme à la description et aux caractéristiques convenues.

Pour le carrelage, les quantités sont à vérifier selon la surface, le calepinage et les découpes. Les variations de nuance ou de calibre doivent rester conformes aux caractéristiques annoncées et acceptées. Examinez les références et l’état des produits avant leur pose et signalez toute anomalie. Cette recommandation ne limite pas les garanties légales.

Les produits sont proposés sur commande et ne sont pas annoncés en stock immédiat. L’approvisionnement s’effectue notamment via la plateforme partenaire JP Home+ au Plessis-Belleville.

3. Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, avec TVA au taux de 20 % pour les ventes de produits concernées en France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant paiement. Le montant total récapitulé avant validation est le montant dû. Les modifications ultérieures de prix n’affectent pas une commande déjà conclue.

4. Commande et paiement

Le client sélectionne les produits et quantités, vérifie et peut corriger son panier, renseigne ses coordonnées, prend connaissance des présentes CGV et valide sa commande avec obligation de paiement. Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au paiement sécurisé. Sauf accord écrit distinct, le prix est payable intégralement à la commande. Aucun abonnement ne résulte de l’achat de produits.

Une confirmation récapitulant la commande est envoyée à l’adresse e-mail fournie. Le client doit fournir des coordonnées exactes. En cas d’indisponibilité découverte après commande, JMB informe le client sans délai ; aucune substitution ni modification de prix ou de délai n’est imposée sans son accord. Si la commande ne peut être exécutée, les sommes correspondant aux produits et services annulés sont remboursées sans retard injustifié.

Le client peut conserver ces CGV. Les contrats électroniques d’au moins 120 € sont archivés pendant dix ans dans les conditions légales ; le client peut demander l’accès à son contrat par e-mail.

5. Livraison

Au lancement, la livraison commandable en ligne concerne l’Île-de-France : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. Pour une autre destination en France, un devis de transport est nécessaire avant paiement. Les expéditions vers les outre-mer ou l’étranger font l’objet d’une offre distincte.

Le délai habituel estimé est de quatre à six semaines. La date ou le délai applicable à la commande est communiqué avant sa conclusion et rappelé dans sa confirmation. JMB informe le client d’un retard ; une prolongation ne peut être imposée en privant le client de ses droits légaux.

Pour un panier inférieur à 1 500 € TTC de produits après remises, le barème de livraison en Île-de-France est : moins de 50 kg : 99 € TTC ; de 50 à moins de 200 kg : 199 € TTC ; de 200 à moins de 400 kg : 299 € TTC ; de 400 à moins de 600 kg : 399 € TTC ; de 600 à moins de 950 kg : 499 € TTC ; de 950 à moins de 1 350 kg : 599 € TTC. La livraison est offerte en Île-de-France dès 1 500 € TTC de produits après remises, dans ces limites de poids. À partir de 1 350 kg, un devis de transport est nécessaire avant paiement.

Signalez avant commande les difficultés d’accès ou besoins particuliers de manutention. La pose, le montage et les manutentions particulières ne sont inclus que s’ils sont expressément prévus dans l’offre. Tout supplément est annoncé et accepté avant engagement.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession. Lorsque le client confie de sa propre initiative la livraison à un transporteur non proposé par JMB, le transfert des risques intervient à la remise au transporteur conformément à la loi.

À réception, vérifiez si possible les colis et produits en présence du transporteur, notez les dommages visibles précisément sur le bon de livraison et avertissez JMB rapidement, avec photos si possible. L’absence de réserves ne supprime pas les garanties légales.

En cas de dépassement du délai convenu, le consommateur peut mettre JMB en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas, selon les articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Une résolution immédiate est possible dans les cas légaux, notamment refus de livrer ou date constituant une condition essentielle. Les sommes sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

6. Rétractation, retours et remboursements

Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans motif. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier bien. Le jour de réception n’est pas compté ; si le dernier jour est un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La notification peut être adressée par e-mail à projet@jmbsanitaire.fr ou par courrier au siège social, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le numéro de retour facilite le traitement mais ne constitue pas une autorisation préalable obligatoire pour exercer ce droit.

Un article standard approvisionné spécialement auprès d’un fournisseur, ou le choix d’une dimension ou finition standard au catalogue, conserve son droit de rétractation. Seuls les biens réellement confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus dans les conditions de l’article L221-28 du Code de la consommation ; cette exception est signalée avant la commande lorsqu’elle s’applique.

Organisation du retour

Les biens doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation. Le client choisit son transporteur et supporte les frais directs de retour en cas de simple changement d’avis. Aucun forfait de remise en stock ou de stockage n’est prélevé au titre de cette rétractation.

Avant l’expédition, contactez JMB pour obtenir le bon de retour et l’adresse de réception adaptée à la marchandise. Le siège social est une adresse de correspondance administrative, sans réception de marchandises. Les instructions logistiques ne suspendent pas les délais légaux ni les droits du consommateur ; JMB fournit les informations nécessaires à l’organisation du retour.

Pour les produits fragiles ou volumineux ne pouvant normalement être retournés par la poste (carrelage, receveur, paroi, mobilier notamment), un transport spécialisé est nécessaire. À titre d’estimation, le coût peut être comparable au barème de livraison : 99 € TTC pour moins de 50 kg ; 199 € de 50 à moins de 200 kg ; 299 € de 200 à moins de 400 kg ; 399 € de 400 à moins de 600 kg ; 499 € de 600 à moins de 950 kg ; 599 € de 950 à moins de 1 350 kg. Il s’agit d’un ordre de grandeur indicatif, et non d’un tarif imposé au transporteur choisi par le client ; le prix dépend de la distance, du volume, du conditionnement et des accès. À partir de 1 350 kg ou pour une configuration particulière, une estimation spécifique est communiquée avant la conclusion de la vente concernée.

Utilisez de préférence l’emballage d’origine, les protections et, s’il y a lieu, la palette d’origine ; à défaut, un conditionnement équivalent protégeant efficacement le produit est accepté. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. Les accessoires et notices doivent accompagner le produit.

Des photos du produit, de ses accessoires et de son emballage sont demandées avant le départ afin de documenter son état et préparer sa réception. L’absence de photos n’entraîne pas, à elle seule, le refus d’une rétractation légale ou d’une garantie. Le consommateur peut examiner le bien comme en magasin ; sa responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Toute dépréciation est appréciée et justifiée individuellement.

Remboursement

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, JMB rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiale standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Le supplément lié à un mode de livraison express ou plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé au-delà du coût de la livraison standard proposée.

Lorsque JMB ne récupère pas elle-même le bien, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Aucun délai supplémentaire systématique d’inspection, de traitement ou de stockage ne s’ajoute à cette règle. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour une autre modalité sans frais.

Produit défectueux, non conforme ou endommagé

Les frais de retour à la charge du client concernent le changement d’avis. Ils ne s’appliquent pas aux frais nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale. En cas de produit endommagé ou non conforme, contactez JMB rapidement afin d’organiser la prise en charge, en joignant si possible des photos et la référence de commande. Les garanties légales restent applicables même en l’absence de réserves au transporteur ou de photos.

Formulaire type de rétractation

À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l’attention de JMB SANITAIRE ET CARRELAGE, 60 rue François 1er, 75008 Paris — projet@jmbsanitaire.fr.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande (facultatif) :
Bien(s) concerné(s) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

7. Garanties légales et service après-vente

JMB SANITAIRE ET CARRELAGE, aux coordonnées de l’article 1, répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toute garantie commerciale d’un fabricant, lorsqu’elle existe et que ses conditions sont précisées, s’ajoute à ces droits sans les remplacer. Adressez votre demande à JMB avec un justificatif d’achat et une description du défaut.

8. Responsabilité

JMB répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions légales. Aucune clause ne réduit les droits impératifs du consommateur. L’exonération pour force majeure ne peut intervenir que dans les conditions du Code civil. Un conseil de pose ne constitue pas une prestation de travaux ; toute prestation commandée à JMB fait l’objet d’un accord distinct précisant son contenu et ses responsabilités.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion de la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées selon la politique de confidentialité du site. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à projet@jmbsanitaire.fr.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à projet@jmbsanitaire.fr ou au siège social en précisant les faits et la référence de commande. Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur choisi par JMB : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — declarer-un-litige@cm2c.net. La saisine intervient dans l’année suivant la réclamation écrite, sous réserve des conditions légales de recevabilité. L’adhésion de JMB à CM2C est valable jusqu’au 21 octobre 2029.

La médiation est facultative et n’empêche pas une action en justice. Ces CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales, sans attribution exclusive de compétence imposée au consommateur.

11. Version applicable

La version applicable est celle portée à la connaissance du client au moment de sa commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement.